Derrière ces trois lettres se cache le Traité pour la Charte de l’Énergie. Effectivement, à l’exception de quelques spécialistes de politique internationale et de l’énergie, nous ignorons les termes de ce traité.
Il a été ratifié à une époque où les états se souciaient avant tout d’approvisionnement et de sécurité énergétique et peu de climat. Aujourd’hui, ce traité protège les investisseurs dans sources fossiles d’énergie. Nous pouvons vouloir un Green Deal européen, une loi climat en France, nous restons sous la coupe d’un arbitrage privé qui va à l’encontre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui demande l’indemnisation par les états des industries des énergies fossiles.
Pour illustrer cela, revenons en 2017. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, projette par la loi de mettre fin à la prospection et à l’exploitation pétrolière dans le sol français d’ici 2040. L’entreprise pétrolière canadienne Vermillon brandit le TCE pour spécifier que l’État français porte atteinte à sa capacité à entreprendre. Le gouvernement fera machine arrière. Ou encore, actuellement la Hollande souhaite sortir du charbon. Bravo ! Seulement, l’énergéticien Uniper ne l’entend pas ainsi. Au début de cette décennie il a investi dans une centrale à charbon et en conséquence par le TCE demande 1 milliard d’indemnités à l’état néerlandais.
C’est pour cela, que nous, Agir pour le climat, vous appelons à rejoindre la centaine de milliers signataires européens pour demander à l’UE et à la France de sortir du Traité de la Charte de l’Énergie.