Assises du climat : on fait le bilan avec Pierre Calame

Pierre Calame a organisé depuis l’automne 2020 les Assises du climat en 9 sessions de 2 h tous les jeudis du 11 février au 8 avril 2021. L’ingénieur de formation revient pour nous sur la démarche et les conclusions de ce cycle de conférence. Les débats sont disponibles en version intégrale (sessions de 2h) sur la page Facebook des Assises du climat et en version courte (résumés d’une dizaine de minutes) sur la chaine Youtube de Agir pour le climat.

Pouvez-vous revenir sur la genèse du projet des Assises du climat et nous expliquer la démarche et ses objectifs ?

Dans une tribune publiée dans le Monde le 12 août 2020 et co-signée notamment par Dominique Méda, professeur à Dauphine et Michèle Rivasi, députée européenne, nous avions montré que le concept de « croissance verte », lancé par Jean Castex n’avait de consistance que si les émissions de GES étaient plafonnées, mettant en avant l’idée qui en découlait de quotas individuels échangeables. La tribune a suscité de nombreuses réactions, dont celle de Christian de Perthuis (auteur de nombreux livres sur la taxe carbone) et nous avions convenu d’en débattre. Nous avons donc convenu de la nécessité d’ouvrir un large débat public sur la manière d’assumer réellement la responsabilité de notre société à l’égard du changement climatique. Christian de Perthuis a ainsi co-signé avec moi et plus de 300 signataires, listés ici, un appel à débat élargi, publié par Ouest France le 10 novembre. Cet appel a eu à son tour un grand écho. Restait à passer à l’acte ! Paradoxalement la pandémie et le confinement ont été des atouts pour organiser sous forme de neuf visio conférences de deux heures, tous les jeudis du 11 février au 8 avril 2021, permettant d’une part d’auditionner plus de soixante experts de haut vol et d’autre part d’organiser le cheminement de la réflexion, depuis la question de la mesure de l’empreinte écologique totale de la société (plus de la moitié des émissions de GES associées à notre mode de vie l’ont été en dehors du territoire français) jusqu’aux différentes manières de gérer le rationnement des émissions et leur réduction au rythme de 5 à 6% par an, en conformité avec nos engagements internationaux. Un véritable exercice de démocratie, assumant la complexité des questions et la pluralité des points de vue pour dégager des perspectives fortes.

L’objectif était donc de clarifier les contextes factuel, juridique et européen pour comparer les apports des tenants de 4 à 5 familles de mécanisme censés résoudre le réchauffement climatique, et de faire intervenir des observateurs et arbitres pour nous aider à clarifier les critères d’efficacité.

Vous avez donné la parole à plus de 60 intervenants d’horizons différents. Pouvez-vous nous parlez un peu de leurs profils ? Comment s’est déroulé le travail de préparation ?

Très vite, nous avons défini le mode de progression de la réflexion le long des neuf séances et avons cherché, sur chacun des sujets traités, les meilleurs experts ou les personnalités les plus représentatives d’un milieu ou d’une tradition de pensée en veillant au pluralisme. La chose la plus surprenante est que, couvre-feu aidant nous sommes parvenus effectivement à mobiliser les meilleurs. La première séance a été décisive pour définir un niveau d’ambition et un standard qui a pu être respecté pour toutes les autres séances : consacrée à la mesure de l’empreinte écologique, elle a réuni sur le « plateau virtuel » le président de l’ADEME, Arnaud Leroy, la Présidente du Haut Conseil sur le climat, Corinne Le Quéré, le Président d’honneur d’Agir pour le climat, Jean Jouzel, le directeur général du CITEPA, Jérôme Boutang.

Ancienne ministre et promotrice de la Charte des droits et devoirs de l’humanité –Corinne Lepage-, députés européens et français, juristes, économistes, animateurs de réseaux de la société civile, experts comptables, syndicalistes, membres de la Convention citoyenne pour le climat, présidente de Région –Marie-Guite Dufay-, candidate à la présidentielle –Sandrine Rousseau-, entrepreneurs, élus locaux ont ainsi croisé leurs regards, partagé leurs convictions, mis en débat leurs propositions, sans langue de bois et dans le respect de la parole des autres. Paradoxalement, le fait qu’il s’agisse de l’initiative de deux personnes, Armel Prieur qui en a été l’infatigable cheville ouvrière et moi, sans adossement institutionnel a été un facteur favorable, aucun intervenant ne se sentant menacé d’être « instrumentalisé » par un des très nombreux réseaux s’intéressant au climat. Et bien entendu nous avons croisé plusieurs militants d’Agir pour le Climat, avec son président d’honneur Jean Jouzel pour ouvrir le cycle, son fondateur Pierre Larrouturou au titre du Parlement européen à la seconde séance et trois autres¹ du Conseil d’Administration dans les séances suivantes.

Quelles conclusions tirer à l’issue de ce cycle de débats ?

La première conclusion, réjouissante, est que les esprits sont mûrs pour deux mutations radicales du débat qui tourne en rond depuis trente ans : il ne faut plus se focaliser sur les seules émissions sur le sol français, il faut prendre en compte l’ensemble de notre empreinte écologique ; il faut arrêter de multiplier obligations et interdictions, de segmenter les politiques selon les acteurs ou les domaines, il faut une obligation de résultat : l’idée de « rationnement » a cessé d’être un tabou mais devient une évidence, la question étant de savoir comment ce rationnement est géré dans le respect de la justice sociale et de la responsabilité de chaque citoyen. Et, divine surprise, des personnalités dont on aurait pu penser que chacune était là pour défendre sa chapelle acceptent d’entrer dans le jeu de des deux mutations. Nous avons ainsi pu dégager neuf « thèses » qui sont autant d’éléments d’un programme politique européen et français pour quiconque veut dépasser l’hypocrisie ou le déni dans lesquels nous nous enfermons depuis trente ans et assumer notre responsabilité à l’égard du climat. Les voici :

1. La responsabilité principale découle de notre niveau de vie et se traduit par l’empreinte écologique de la société, où que les émissions de GES se soient produites ;
   
2. Nous devons réduire notre empreinte écologique à 2 tonnes d’équivalent CO2 par habitant de l’UE et par an d’ici 2050, soit, dans le cas de la France, un rythme de réduction de 5 à 7 % par an pendant 30 ans ;
3. Cette obligation de résultat doit avoir une traduction juridique. Une solution : une Convention européenne des responsabilités humaines, complétant la Convention européenne des droits humains ;
4. Le bon niveau politique auquel définir notre obligation de résultat est l’Union Européenne mais à condition de surmonter un certain nombre d’obstacles majeurs qui demeurent malgré la volonté politique de faire de la lutte contre le réchauffement une priorité de l’Union ;
5. Pour assumer un leadership dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique l’Union européenne doit s’imposer cette obligation de résultat et promouvoir une mondialisation de la responsabilité ;
6. Plusieurs échéances nationales, européennes et mondiales seront décisives dans l’année à venir pour promouvoir notre engagement ;
7. Seule une gouvernance à multi-niveaux permettra de coordonner les efforts entre l’UE, les États, les Régions et les territoires ;
8. La réduction de l’empreinte écologique passe par l’émergence de filières durables et équitables. La traçabilité effective des émissions tout au long des filières est indispensable ;
9. La mise en œuvre de l’obligation de résultat impliquera de réviser les a priori de notre doctrine économique.

Puis nous avons été en mesure de confronter les grandes familles de solutions au regard de quatre critères :

1. Le mécanisme apporte-t-il une garantie de résultat ;
2. prend-il en compte tous les gaz à effet de serre y-compris dans les produits et services importés ;
3. est-il porteur de justice sociale et de découplage entre croissance et bien-être ;
4. intègre-t-il l’ensemble des acteurs avec une faisabilité suffisante.

Ces points sont repris dans le sondage conclusif qui n’a pas encore assez de réponses pour un traitement statistique correct.

Quatre intervenants, dont Christian Gollier, directeur de l’École d’économie de Toulouse, ont défendu la taxation carbone ou en tout cas le signal-prix que ce mécanisme génère tout en réaffirmant que cette approche suppose à la fois un véritable big bang fiscal faute de quoi le poids de l’effort retombe injustement sur les plus pauvres, rendant le système politiquement intenable.

Les forces et faiblesses du Nouveau Pacte Vert européen ont été analysées à la fois par de représentants de la Commission européenne et des députés européens. Malgré la priorité accordée aux questions climatiques au sein des différentes institutions européennes, le refus de supprimer les quotas gratuits à toute une série de grandes entreprises a montré les limites du volontarisme actuel et condamné les ajustements carbone aux frontières sans lesquels il sera impossible de prendre réellement en compte les émissions « importées ».

Les mécanismes de financement massif comme prônés dans le Pacte Finance – Climat et annoncés par le Green Deal européens ont été jugés nécessaires mais pas suffisants ; ils s’adossent naturellement aux mécanismes sectoriels qui traitent du transport, du bâtiment, de l’agriculture. Tous souffrent de l’effet rebond décrit par le paradoxe de Jevons et peinent à concerner tous les acteurs et prendre en compte l’énergie grise des produits importés.

La dernière famille de quotas carbone individuels a donné lieu à 2 séances pour intégrer ses effets sur les territoires et les filières. Ce mécanisme est gagnant sur les 4 critères ; il garantit la réduction de 5 à 6 pour cent par an calquée sur les bases scientifiques et donc insensible aux changements politiques ; en s’appliquant à toute la consommation de la France et de l’Europe, il intègre l’ensemble des contenus carbone y compris d’Asie et d’Amérique ; par sa base égalitaire ( 10 tonnes par français) il permet une justice sociale par laquelle les ménages modestes peuvent revendre leurs excédents pour arrondir leurs fins de mois ; enfin il concerne tous les acteurs, bien sûr tous les citoyens mais surtout les entreprises qui sont stimulées à des produits et services bas-carbone par la demande (de plus en plus pressante) des consommateurs, et ceci du petit artisan à la multinationale. L’empreinte carbone des services publics évaluée à 1 500 kilos CO2 par français par l’ADEME serait communiquée chaque mois à tous les citoyens, créant une émulation bas-carbone dans les administrations y compris régionales et locales.

Comment rebondir sur ces enseignements ?

Plusieurs groupes travaillent déjà à la faisabilité sous l’appellation compte carbone ; il faudrait multiplier les occasions de faire connaître ce mécanisme, voire susciter des variantes et des assemblages. L’action des réseaux militants pour une lutte efficace contre le réchauffement climatique, dont Agir pour le climat est un des plus actifs, doit se porter à trois échelles :

• À l’échelle locale, en suscitant des comités locaux de citoyens dont on a vu pendant les séances qu’ils étaient souvent « paumés », confrontés à des données parcellaires et contradictoires, voire culpabilisés par l’accent mis presque exclusivement sur les dépenses directes d’énergie par les ménages, qui comptent pour moins de 20 % de l’empreinte écologique, à peine plus que les services publics dont on ne parle pourtant jamais. Beaucoup de collectivités locales souhaitent assumer leurs responsabilités à l’égard du climat et peuvent être associées à l’organisation de ces comités locaux, et les travaux des assises, par leur structuration, sont une « matière à penser » ;
• À l’échelle nationale, en soulignant les insuffisances méthodologiques et les censures qui ont limité la portée de la Convention citoyenne pour le climat en ne permettant pas aux membres du panel, pourtant très motivés, de se poser « les bonnes questions », puis la réduction supplémentaire d’ambition au stade du projet actuel de Loi climat et résilience. Les échéances des élections régionales et plus encore les Présidentielles de 2022 sont autant d’occasions propices d’interpeller les élus, d’influencer les programmes des candidats ;
• À l’échelle européenne en se saisissant de l’opportunité de la Conférence sur le futur de l’Europe qui vient de s’ouvrir et en particulier des panels citoyens régionaux qu’Emmanuel Macron s’est engagé à organiser pour nourrir la conférence ;
• À l’échelle mondiale avec la fenêtre d’opportunité ouverte par l’élection de Joe Biden, les suites du sommet des leaders en avril et surtout la préparation de la COP26 à Glasgow pour montrer que sans changement de perspective et sans adoption d’un mécanisme comme celui des quotas individuels jamais l’action mondiale ne parviendra à dépasser sa schizophrénie.

Pour (re)voir les débats (en version courte) des Assises du climat, rendez-vous sur la chaine Youtube de Agir pour le climat.

(re)voir les Assises du climat en version courte