Notre association a soumis une contribution à la Convention Citoyenne pour le Climat. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre proposition ci-dessous.
Le chantier de la transition écologique réclame de la sobriété et des investissements massifs : rénovation thermique des bâtiments, remplacement du parc automobile existant par des véhicules à basse consommation, électriques ou hydrogène, développement des infrastructures de transports en commun, construction de centrales éoliennes et solaires, recherche et développement dans le stockage des énergies renouvelables, transformation du modèle agricole, etc.
Ce chantier dépasse le seul cadre hexagonal. Dans la lutte contre le changement climatique, n’oublions pas que notre citoyenneté s’exerce jusqu’à l’échelon européen. La France compte en Europe et l’Europe compte dans le monde. L’Europe peut et doit devenir une puissance « climatique », qui entraînera les autres dans son sillage.
De cette conviction est née, fin 2017, l’idée d’un Pacte Finance-Climat européen, à l’initiative du climatologue Jean Jouzel et de Pierre Larrouturou, aujourd’hui eurodéputé. Porté par l’association transpartisane Agir pour le climat, ce Pacte comporte deux volets, l’un bancaire, l’autre budgétaire, qui permettront de satisfaire les besoins d’investissements supplémentaires, estimés entre 175 et 290 milliards d’euros dans l’ensemble des pays européens, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
La plupart de ces investissements seront rentables et peuvent être financés par de la dette. L’argent ne manque pas sur les marchés, mais il sert une économie carbonée, quand il ne nourrit pas, tout simplement, la spéculation. L’enjeu est d’orienter la finance vers une économie bas carbone. La création d’une Banque européenne pour le climat et la biodiversité peut y contribuer, quand les banques commerciales agissent trop peu et trop lentement. Cette banque publique permettra aux Etats, aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux ménages, partout en Europe, de financer leur transition écologique dans les mêmes conditions privilégiées.
Cette idée a largement progressé puisque les décideurs européens ont annoncé la transformation de la Banque européenne d’investissement (BEI) en banque du climat : la BEI doit cesser de financer les énergies fossiles d’ici 2022 et doubler ses financements verts, de 15 à 30 milliards d’euros par an (de 25 à 50%). Les banques publiques d’investissement travaillant en cofinancement avec les banques commerciales (elles ne financent jamais à elles seules un projet), ce sont, au total, 50 milliards d’investissements supplémentaires qui iront chaque année au climat.
Néanmoins, si l’on veut que la BEI devienne véritablement un instrument central du financement de la transition écologique en Europe, il faut que les Etats, qui en sont actionnaires, augmentent son capital d’au moins 10 milliards. C’est sur ce point à présent que nous devons insister. Avec 10 milliards de fonds propres supplémentaires (ce qui n’est pas insurmontable à 27), la BEI pourra lever 30 milliards de plus sur les marchés et déclencher 100 milliards de nouveaux financements verts par an. Avec les 50 milliards déjà actés, ce sont 150 milliards d’euros à taux privilégiés qui seront assurés chaque année et dans la durée.
Mais financer la transition écologique par la dette seule ne suffira pas : toutes les dépenses nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques ne seront pas rentables, le retour sur investissement trop long de certaines opérations ne peut être supporté par tous les acteurs économiques, il faudra subventionner certains achats de ménages et d’entreprises, les actifs travaillant dans les secteurs incompatibles avec nos objectifs climatiques devront être accompagnés dans leur reconversion, etc. L’Europe doit donc se doter de marges de manœuvre budgétaire supplémentaires : le Pacte Finance-Climat propose la création d’un Fonds climat et biodiversité, provisionné par une contribution progressive des entreprises sur leurs bénéfices, au-delà d’un certain chiffre d’affaire et variable selon leur bilan carbone. La moyenne du taux d’imposition sur les sociétés dans les Etats de l’UE a baissé de 10 points entre 2010 et 2018. La règle de l’unanimité en matière fiscale au sein du Conseil européen rendant l’adoption rapide d’une telle mesure difficile, celle-ci pourrait d’abord être mise en place par une avant-garde de quelques pays.
Le PFC soutient par ailleurs l’augmentation de la part des dépenses climat de l’Union (aujourd’hui 20%), l’arrêt des subventions aux énergies fossiles, l’instauration à la fois d’une taxe carbone dont l’intégralité des recettes sera affectée à l’environnement et aux ménages modestes, mais aussi d’une taxe carbone aux frontières de l’Union pour ne pas pénaliser nos entreprises et obliger les pays qui veulent commercer avec nous à se conformer à nos exigences environnementales.
Vous trouverez le détail des propositions du PFC dans notre Cahier d’acteur ici, et l’intégralité de notre projet de Traité là.