À toutes et tous, nos amis de la Plateforme Pour une autre PAC nous informent que le débat public « imPACtons » que nous vous présentions dans la dernière lettre d’information est suspendu pour cause de Covid-19.
Vous pouvez déposer vos contributions jusqu’à ce vendredi soir 3 avril.
———————————————-
Le débat public « imPACtons ! » sur la PAC
Lettre d’info du 1er avril :
suspension du débat public « ImPACtons ! » le 3 avril
Évolution du calendrier et des modalités du débat public
Ce n’est pas un poisson d’avril : le débat public « Impactons ! » sera bel et bien suspendu le vendredi 3 avril à minuit d’après la impactons.debatpublic.fr de la CNDP, en raison de la crise du Covid-19. Suspendu, mais pas annulé :
Les contributions en ligne seront suspendues dès le vendredi 3 avril à minuit mais seront réouvertes au plus tard au mois de septembre
Cela signifie qu’il ne sera plus possible de déposer des avis, commentaires, soutiens et cahiers d’acteurs sur la plateforme du débat entre le 4 avril et le début du mois de septembre. Toutes les contributions déposées avant le vendredi 3 avril à minuit seront visibles sur la plateforme qui restera consultable jusqu’à sa réouverture. Dès la réouverture de la plateforme, il sera de nouveau possible de contribuer en ligne.
Les réunions publiques et les débats auto-portés ne sont pas annulés mais reportés au plus tard au mois de septembre, et l’Assemblée Citoyenne sur l’Agriculture se déroulera du 25 au 27 septembre
Le nombre de réunions publiques maintenues n’est pas encore connu. Si les conditions sanitaires le permettent, leur déroulement pourrait être avancé au mois de juin. L’ACA ne portera finalement pas sur la hiérarchisation des objectifs du PSN pour s’adapter au calendrier des négociations, mais le nouveau thème n’est pas encore connu.
Pendant la suspension du débat public « ImPACtons ! », la CNDP doit mettre en place un kit de débat numérique, sorte de débat auto-porté anticipé
Nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur cette nouvelle modalité et reviendrons vers vous dès que possible.
Prise en compte des résultats du débat public
La CNDP devait initialement remettre au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation d’ici le 7 août 2020 un rapport avec ses principales recommandations pour la prise en compte des conclusions du débat public dans la rédaction du PSN.
La date de remise du rapport a été avancée à fin avril, si bien que ce rapport tiendra compte uniquement du vote et des contributions en ligne déposées sur la plateforme du débat.
Il y a de grandes chances que la CNDP adresse un second rapport au Ministère afin de tenir compte de la deuxième phase du débat public à partir de septembre (réunions publiques, débats auto-portés, contributions en ligne), et que ce rapport soit pris en compte dans les négociations nationales autour du PSN. Néanmoins pour le moment nous n’en avons pas la certitude…
À vos contributions !
… Et c’est pourquoi nous vous demandons de contribuer en ligne tant que vous le pouvez avant le 3 avril à minuit !
1) En jeparticipe.impactons.debatpublic.fr pour la hiérarchisation des objectifs du PSN
Pour rappel, nos recommandations :
La plateforme Pour une autre PAC prône une approche systémique de la politique agricole, dans laquelle les aspects économiques, sociaux et environnementaux sont fortement liés, et tous aussi importants les uns que les autres. Parmi les 10 objectifs du PSN, Pour une autre PAC juge que deux d’entre eux doivent être considérés comme pas du tout prioritaires :
- L’objectif n° 4 « renforcer la compétitivité du secteur agricole »
Justification : Les mesures de la PAC répondant à cet objectif visent en très grande partie la compétitivité prix. Tant que la notion de compétitivité n’intégrera pas les aspects sociaux, environnementaux, sociétaux et territoriaux, ces mesures n’iront pas du tout dans le sens d’une PAC plus juste pour les paysans et plus durable.
- L’objectif transversal « encourager la modernisation, accompagner la transition numérique et partager le savoir et l’innovation »
Justification : Les mesures de la PAC répondant à cet objectif ne vont pas du tout dans le sens d’une PAC favorisant l’autonomie et le désendettement des paysans.
2) Si vous le souhaitez, en laissant vos propres jeparticipe.impactons.debatpublic.fr en lien avec les différents thèmes du débat ou en soutenant les avis déposés par la plateforme pour une autre PAC (à venir prochainement)
3) Si vous êtes une organisation, en déposant un jeparticipe.impactons.debatpublic.fr/processes/cahiers-acteurs
Vous retrouverez toutes ces informations ainsi que des ressources dans notre rubrique dédiée au débat public sur notre site internet : https://pouruneautrepac.eu/
Le débat public est suspendu mais nous restons mobilisés sur le sujet.
Nous continuerons de vous informer de ses actualités et de vous proposer de nouveaux outils pour y participer !
Lucile HUMMEL
Chargée de projet « débat public »
Plateforme Pour une autre PAC
https://www.pouruneautrepac.eu
lucile.hummel@pouruneautrepac.eu