La nouvelle Politique Agricole Commune est en cours de négociation à Bruxelles pour une période de 7 années (2021-2027). La PAC est l’une des premières réalisations du Marché Commun. Elle est créée en 1962 pour développer la production agricole afin de nourrir les Européen·ne·s à la sortie de la seconde Guerre mondiale. Depuis tous les sept ans, elle a subi de nombreuses réformes.
Aujourd’hui la PAC c’est 36 % du budget de la communauté, soit près de 40 milliards par an. Ils sont repartis dans deux piliers :
• Le premier en reçoit près de 70 %. Il est versé au agriculteu.rice.s en fonction des surfaces cultivées et de leur productivité sans critère de qualité. Cela pénalise fortement les petits paysans. Les exploitations céréalières reçoivent un revenu de base conséquent et les petites fermes maraîchères sont pénalisées.
• Le second concerne le développement rural. Il compense des désavantages liés à la géographie, zones de montagnes par exemple, la prise en compte de l’environnement, le démarrage de l’activité. Les États, les collectivités territoriales, les établissements publics apportent parfois un financement complémentaire.
La PAC 2015-2020 devait être plus équitable et plus écologique. Il n’en a rien été, bien au contraire. Avec un budget en baisse par rapport à la précédente PAC (2007-2013) elle a été fortement défavorable au second pilier (- 8 % contre – 2 % au premier) !
Le gouvernement français a accentué l’iniquité en affectant 85 % au premier, soit 7,1 milliards et 1,2 milliard pour le second !
Nous avons pour la première fois la possibilité, nous citoyen.ne.s et associations, de participer par un débat public à l’élaboration de la PAC en cours de négociation.
Le code de l’environnement permet « la participation de tous au processus d’élaboration d’une politique publique ou d’un projet à forts enjeux socio-économiques ou environnementaux ».
Dans ce cadre, la Commission Nationale du Débat Public nous invite à participer au débat intitulé imPACtons (impactons.debatpublic.fr).
La PAC, devrait assurer une répartition équitable entre les paysans. La PAC, c’est aussi le financement de la production de notre alimentation. Ne devrait-elle pas favoriser les productions saines et de qualité ? Ne devrait-elle pas mieux rémunérer les pratiques vertueuses pour l’environnement, notamment au regard du changement climatique et de la protection de la biodiversité ?…
Déjà, de nombreuses structures se sont regroupées au sein d’une plateforme Pour une autre PAC (pouruneautrepac.eu), que nous, Agir pour le Climat, allons rejoindre.
Le temps du confinement repousse ce temps fort de démocratie participative. Les débats publics sur le terrain sont bien évidemment repoussés. Nous vous tiendrons informés des nouvelles dates. Mais prenez ce temps de confinement pour vous informer, préparer vos argumentations et déposer votre contribution sur le site de la Commission Nationale du Débat Public.