Les équipes du Pacte Finance-Climat ont interrogé les listes aux élections européennes sur leur position vis-à-vis du projet du Pacte Finance-Climat. Nous analysons ici les réponses reçues.
Vous le savez, le Pacte Finance-Climat (PFC) propose de créer, au niveau européen, deux nouveaux instruments pour combler le déficit de financement de la transition écologique : la Banque européenne du climat et de la biodiversité (BECB) et le Fonds européen climat et biodiversité (FECB).
Mais il considère évidemment, comme toutes les listes, que les financements publics européens existants doivent être verdis, en premier lieu les financements « bruns » : plus aucun prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI), plus aucune dépense de l’UE ne devrait financer des activités incompatibles avec l’Accord de Paris.
Toutefois, quand bien même nous ferions du budget européen (près de 183 milliards d’euros par an) et des prêts de la BEI (environ 80 milliards par an) des financements consacrés exclusivement à la transition écologique (ce que personne n’envisage, d’autres politiques devant être financées), le compte n’y serait pas.
C’est pourquoi le PFC propose de financer la transition écologique dans l’espace européen en mobilisant de l’argent « en plus » :
- de l’argent emprunté, à un taux privilégié, par les pouvoirs publics (le plafond des 3% de déficit doit être supprimé) et les particuliers (entreprises, ménages), auprès d’une structure dédiée, la BECB,
- et de l’argent levé par une contribution climat supplémentaire auprès des entreprises au-dessus d’un certain chiffre d’affaires.
Si tous les pays de l’Union jouaient le jeu, ce serait 400 milliards d’euros en plus qui, chaque année, pourraient aller à la transition écologique. La France Insoumise note que nous sommes encore loin des 1150 milliards que la Cour des comptes européenne estime nécessaires pour tenir nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Ce chiffre correspond en réalité à ce qu’il faudrait mettre au total sur la table, non à ce qu’il faudrait mettre en plus. En France par exemple, l’Institute for Climate Economics (I4CE) évalue à 41,2 milliards d’euros les montants, publics et privés, investis dans le climat en 2017, quand les besoins identifiés par le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) s’élèvent aux alentours de 65 milliards (soit un déficit de plus de 33%).
Les Républicains ne veulent pas entendre parler d’un accroissement de la dette publique, La République en marche est réservée sur ce point. Répétons d’abord que ces prêts ne sont pas destinés uniquement aux Etats ou aux collectivités territoriales, et répétons ensuite qu’il ne s’agit pas de s’endetter pour maintenir sous perfusion un système qui ne fonctionne plus, mais pour investir dans l’avenir. Ces investissements, à termes, seront rentables, mais, en raison de leurs délais de récupération, ne trouvent pas, pour l’instant, de financements privés suffisants. L’intervention de la BECB devrait en outre déclencher, par effet multiplicateur, des investissements privés vers le climat.
Par ailleurs, toutes les listes, à l’exception des Républicains, qui n’en disent rien, appellent la Banque centrale européenne (BCE) à jouer un rôle plus important dans la transition écologique, mais à des degrés d’intervention très différents (Génération.s va jusqu’à affaire du green quantitative easing le moyen privilégié de financer la transition écologique). Dans son projet de traité, le PFC ne mentionne pas la BCE, à dessein : nous savons les réticences de notre partenaire allemand. D’autre part, les prêts à long terme que réclame la transition écologique ne sauraient être pris en charge par une banque centrale, qui ne peut pas perdre de vue sa mission de stabilité des prix. Néanmoins, lorsque la BCE réallouera l’argent qu’elle a créé, ou qu’elle relancera un quantitative easing, nous appelons à ce qu’elle le fasse en achetant un maximum d’actifs verts pour corriger un marché biaisé, qui n’intègre pas les externalités environnementales.
L’idée d’augmenter le budget climat de l’Europe par de nouveaux prélèvements sur les bénéfices des entreprises n’est pas reprise au-delà des listes de gauche. Urgence écologie n’y est pas non plus favorable. Nous connaissons la difficulté d’une telle proposition, mais rappelons les arguments en sa faveur : au cours des 25 dernières années, l’impôt moyen sur les sociétés a énormément baissé dans l’Union européenne et la part des bénéfices allant aux actionnaires sous forme de dividendes n’a cessé d’augmenter. Outre que ce dispositif permettrait de lever des recettes supplémentaires pour la transition écologique, il serait un moyen de lutter contre le dumping fiscal mortifère auquel se livrent les pays de l’Union, en harmonisant l’impôt sur les entreprises autour de 24%. Si d’autres recettes nouvelles permettent d’augmenter le budget climat européen, comme une taxe verte aux frontières de l’Union ou une taxation du kérosène, proposées par presque toutes les listes, le PFC y est bien sûr favorable. Reste à voir combien elles pourraient rapporter précisément.
Vous pouvez retrouver la synthèse de toutes les réponses reçues ici.