Au premier janvier 2022, la France prend la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. Un rôle qui lui revient, comme aux autres Etats membres, tous les 13 ans. L’occasion de proposer à ses partenaires des mesures ambitieuses pour le climat.
Agir pour le climat se permet de glisser à Emmanuel Macron quelques suggestions de résolutions à prendre pour débuter l’année sur de bonnes bases et mener au mieux les 6 mois d’exercice de la présidence française de l’UE.
🔓Réviser le Pacte de stabilité et de croissance pour libérer les investissements publics verts
Le Pacte de stabilité et de croissance ou « règle des 3% » limite le déficit des Etats membres à 3% de leur PIB depuis plus de 20 ans. Cette règle les empêche d’investir massivement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Inadaptée à l’urgence climatique nous devons nous en affranchir pour atteindre nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Les crises sanitaire et économique liées à la pandémie de covid 19 ont révélé le caractère obsolète de « la règle des 3% » et cette dernière a été suspendue pour permettre aux Etats membres d’utiliser les fonds des plans de relance. La présidence française de l’UE serait bien inspirée de plaider pour une refonte en profondeur du PSC qui libérerait les capacités d’investissement public indispensables à la transformation écologique de nos sociétés.
🚜Plafonner les subventionnements à l’hectare distribués par la PAC
La nouvelle Politique agricole commune de l’Union Européenne définit le cadre de l’agriculture du continent pour les 5 prochaines années (2023 – 2027). Les discussions entre les Etats membres et la Commission autour des Plans stratégiques nationaux (feuille de route établie par chaque ministre concerné de chaque pays) continueront sur une bonne partie de l’année 2022 (lire notre entretien avec l’eurodéputé Benoît Biteau à ce propos). La réforme de la PAC est un sujet majeur puisque ce ne sont pas moins de 9,4 milliards qui seront alloués à la France et, bien utilisés, ces fonds représentent un levier important de lutte contre le réchauffement climatique. Malheureusement, le PSN français s’orienterait vers un statu quo sur la question du subventionnement à l’hectare qui est un critère de distribution des fonds favorisant les grandes exploitations en agriculture intensive. Ces dernières ont une empreinte carbone importante et impactent lourdement l’environnement du fait de l’utilisation accrue de pesticides et d’engrais azotés. Nous demandons que les aides à l’hectare soient plafonnées et que les fonds bénéficient d’avantage à une agriculture qui favorise l’installation de primo-agriculteurs et rémunère les pratiques vertueuses pour l’environnement. Notre agriculture est aujourd’hui une source importante d’émissions de gaz à effet de serre. Il ne tient qu’à nos décideurs de la transformer en puits de carbone en prenant les bonnes décisions.
💰Recapitaliser la BEI pour qu’elle joue son rôle de Banque du climat
Agir pour le climat, qui défend depuis sa création l’idée d’une Banque européenne du climat, salue la transformation opérée en ce sens par la Banque européenne d’investissement (BEI). Le compte malgré tout n’y est pas. Le doublement des financements verts de la BEI devrait permettre de mobiliser 500 milliards de financements supplémentaires pour le climat entre 2020 et 2030, soit 50 milliards/an, quand la Commission chiffre à 350 milliards le déficit de financements annuel pour atteindre l’objectif de -55% d’émissions de GES dans l’UE d’ici 2030. C’est pourquoi nous soutiendrons toute initiative menée par la France auprès de ses partenaires en vue de recapitaliser la BEI à hauteur d’une dizaine de milliards pour financer exclusivement des projets climatiques.
🏚️Proposer un prêt européen à la rénovation garanti par le plan de relance NextGenerationEU
Le parc immobilier européen représente 40% de notre consommation énergétique et 36% de nos émissions de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu central de la transformation écologique. L’objectif d’une réduction de 60% de nos émissions de GES dans le secteur du bâtiment d’ici 2030 exige des efforts encore plus importants que ceux fixés dans la Renovation Wave de la Commission. Pour financer ce gigantesque chantier, la composante « prêts » sous-utilisée de NextGenerationEU pourrait servir de garanti à un prêt européen à la rénovation. Il permettrait aux propriétaires de bénéficier d’un taux très faible et sans mensualités (remboursement unique à maturité du prêt – 30 ans – ou lors de la mutation du bien). Pour approfondir le sujet, nous vous invitons à lire notre note «Financing a deep renovation wave : recovery and beyond».