L’examen de la loi climat résilience par les députés s’est achevée samedi 17 avril. Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été passées « au filtre » de l’Assemblée nationale pendant près de trois semaines. Le Comité jeunes de Agir pour le climat nous détaille ce qu’il en reste…
Après trois semaines de débats en commission spéciale de l’assemblée nationale puis en séance plénière, la loi climat résilience n’a pas repris des couleurs.
Terne, balbutiant, timoré, le texte de loi manque de vigueur ! Les députés ont voté petit-à-petit contre chacun des amendements visant à redonner à cette loi un semblant d’ambition. Tels des mauvais médecins, ils ont malheureusement décidé de ne donner qu’un placebo à la planète malade ! Permettez-nous de douter de son efficacité.
Que reste t-il de nos amours… amendements ?
Petit récapitulatif à ce jour de ce qu’il reste dans la loi sur quelques mesures phares :
- Sur l’aérien, seuls les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative en train de moins de 2h30 seront interdits, au lieu des 4h demandés par les 150 citoyens et appuyées par le Haut conseil pour le climat. Autant dire que cela ne concerne que très peu de vols, un Orly-Bordeaux, tout au plus.
- Sur la publicité, vous ne verrez plus de spots publicitaires pour la vente d’énergies fossiles ! Mais attendez … vous en voyez souvent vous ? Si la “mesurette” est adoptée, c’est surtout pour sauver les apparences quand la majorité refuse de voter la réglementation de la publicité pour les SUV ou sur les produits alimentaires les plus préjudiciables pour la santé.
- Sur les bâtiments, il y a seulement quelques maigres dispositions pour les logements en location considérés comme des passoires énergétiques : les propriétaires auront l’interdiction d’en augmenter le loyer, mais c’est seulement à l’horizon 2028 qu’ils devront boucher les trous de la passoire.
- Les entrepôts de e-commerce n’ont pas intégrés le moratoire sur l’artificialisation des sols. Pendant le printemps, ce sont les entrepôts Amazon qui vont fleurir sur tout le territoire ! De plus, l’article prévoit des dérogations pour les projets d’une surface inférieure à 10 000 m², soit 80% des implantations commerciales qui vont pouvoir échapper à l’interdiction !
- Une option végétarienne pourra être proposée tous les jours dans la restauration collective, pour les collectivités territoriales qui sont volontaires. Sauf que celles qui sont volontaires justement, l’avaient déjà mis en place auparavant. Élémentaire mon cher Watson !
Certes, nous pouvons noter quelques timides avancées comme le renforcement de la lutte contre la fraude aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), l’intégration des poids-lourds dans l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040 ou encore la réforme du code minier qui permet de refuser un titre minier pour motifs environnementaux… Mais au regard des objectifs climatiques, ces mesures apparaissent clairement insuffisantes.
L’habit de fait pas le moine, le nom ne fait pas l’ambition !
La loi a été tellement démembrée, dépouillée et détruite, qu’elle ne mérite même plus son nom !
Au lieu de la loi climat résilience, préférons l’appeler ainsi :
- La loi climat sans consistance : chacune des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été rétrogradées par le gouvernement au stade de bluff climatique. Les députés n’ont pas fait mieux, en refusant d’adopter les amendements qui visaient à redonner la force et l’ambition produites par les 150 citoyens. Tel quel, la loi se situe malheureusement à des années lumières de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
- La loi climat dissidence : les députés, élus par nos soins, ne sont même pas capables de faire passer une loi pensée et rédigée par des citoyens ! Les 150 citoyens leur avaient pourtant mâché le travail ! Pas étonnant de perdre confiance en nos représentants.
- La loi climat de la dernière chance : cela fait plusieurs années qu’on nous dit qu’il reste 10 ans pour agir, faudrait commencer à mettre les bouchées doubles non ? Plus tard, ce sera trop tard.
- La loi climat endurance : on remercie les jeunes qui ont entamé leur manifestation tous les jours pendant la durée des débats ! Un vrai marathon ! Tous les après-midis, ils parlaient à des députés pour leur expliquer l’urgence à agir et leur incompréhension devant le contenu actuel de la loi. Une présence de longue haleine pour essayer de faire pression sur des mesures et des amendements. Les lois étant faites pour l’avenir, écouter ceux qui vivront dans cet avenir est une évidence que le gouvernement semble avoir oublié.
Reste-t-il encore une chance ?
Le texte passe maintenant devant les sénateurs et sénatrices. Sauront-ils être plus ambitieux que le gouvernement et les députés ? On l’espère, mais honnêtement, on en doute.
Pour suivre l’avancée des propositions au Sénat, rendez-vous sur le climatomètre du Réseau Action Climat.
Big up à Camille Etienne, Hugo Viel et Julie Pasquet qui sont restés fidèles au poste devant l’Assemblée nationale pendant plusieurs jours.
Le Comité jeunes de Agir pour le climat